Convivialité ! Solidarité ! Liberté d’expression…grandes vertus gauloises.

 

 

 

Si vous n’aimez pas lire ! Si vous n’êtes pas interessé par une information dont le contenu fastidieux peut vous prendre la tête,  contentez vous de cette caricature déclinée à partir de la bible gauloise « Astérix et Obelix ». Chacun   pourra  laisser son imagination dériver pour trouver en quoi  cette scéne de la socièté gauloise d’il y a plus de vingt siécles conserve une actualité dans notre petite communauté de gaulois du XXI ème siècle.

Passez directement aux conclusions de cette chronique.

 

 

AVERTISSEMENT :

Cet article fait suite à ma démission de la présidence de Patrimoines de Réotier.

L’aventure passionnante de cette belle association risque de se terminer misérablement.

L’association n’a rien à se reprocher. Elle a beaucoup travaillé, innové, proposé…

Sa dynamique et sans doute la personnalité de son président ont évéillé des rancoeurs.

La municipalité et avant tout son maire portent l’entière responsabilité de ce gâchis, résultat de comportements indignes.

Dans un climat délétère lié à un mode de gouvernance bien rodé depuis des années, mes camarades et amis se refusent à s’opposer au système par crainte de grand désordre dans la commune.

Je me retrouve donc seul pour défendre notre association.

La légalité de ma démarche est totale, fondée exclusivement sur le respect de nos statuts et de la convention organisant le partenariat avec la commune, documents signés par le maire qui a participé à leur élaboration.

Ce qui est écrit dans les lignes qui suivent relate des faits rigoureusement exacts.

C’est le constat d’une dérive concernant Patrimoines de Réotier et avant tout ma personne.

Le maire comme le président de Patrimoines ont un mandat qu’ils doivent honorer dans les respect des lois, des personnes et des engagements qui les lient.

C’est l’occasion de réfléchir sur le fonctionnement de notre municipalité.

 

PATRIMOINES DE REOTIER : OÙ EN SOMMES NOUS ?

 

En dépit des engagements de normalisation des relations au printemps 2022,  la mise au placard du président de Patrimoines de Réotier est un fait avéré. Aucune information ne transite de la municipalité vers l’association sur des sujets qui théoriquement nous sont communs et pour lesquels échanges réguliers et concertation sont prévus.

Cette volonté délibérée d’ostracisme et d’opacité n’est pas acceptable. Que des personnes publiques agissent de la sorte pour régler des comptes personnels traduit une singulière conception de la vie sociale et démocratique.

Il est temps de faire un bilan lucide de nos trois années d’existence.

Je vous propose un éclairage  sur ce que j’appelle la « grande trahison ».

Je n’ai pas la pratique des actions souterraines ni de la langue de bois.

Cette chronique veut tout simplement informer sur des faits incontestables, sur la naissance de l’association, et sur la dégradation très rapide de son fonctionnement avec la municipalité.

 

 

Pourquoi avoir crée « Patrimoines de Réotier » ?

 

Le facteur originel est le problème des canaux.

Le maire prend directement en main cette question. Plus précisément, la mairie est rappelée à l’ordre par la police de l’eau et l’agence de l’eau, concernant le captage du canal de Manouel.

Analyse du maire : l’ASA de Manouel ne remplit plus ses obligations depuis longtemps. Elle n’a plus de membres cotisants.La commune a confié ce dossier à Mr Michel Colomb mais les équipements et les relations avec l’agence de l’eau ne sont plus suivis véritablement. Le patrimoine hydraulique se dégrade rapidement.

La mairie s’est substitué de fait à l’ASA pour assurer l’indispensable,  mais n’a pas l’intention de faire plus, directement. Elle veut que les choses rentrent dans l’ordre et souhaite passer le relais à une autre personne morale prenant en main le dossier des canaux.

 

Mr Cannat constatant le travail totalement désintéressé que je fais au service des patrimoines matériels et immatériels de la commune m’a contacté pour me faire l’état des lieux et m’a demandé de contribuer à trouver des solutions.

Un groupe de travail est constitué pour faire aboutir la démarche : M.Cannat, M.Mouront, M.Castellacci, L.Volle. Plusieurs réunions pour analyser les pistes possibles. Soit l’ASA de Manouel est remise en ordre de marche (éventuellement en la remplaçant par une ASL), soit il faut la dissoudre. En aucun cas la commune ne peut se décharger de sa responsabilité vis à vis de l’Agence de l’eau.

Pour que les choses soient claires,  je revendique l’essentiel du travail de recherche, documentation et adaptation des propositions.

Un consensus s’établit. Les riverains des canaux ne sont pas prêts à s’engager matériellement et financièrement dans des ASA ou ASL. La commune va demander la dissolution par le préfet des deux ASA moribondes. Une association va prendre le relais en liaison avec la commune pour rénover le réseau des canaux et assurer le suivi à l’avenir. L’association loi 1901, se positionnera sur la dimension patrimoniale de ce réseau, assurant un bon fonctionnement dans cette optique, mais ne gérant pas l’usage de l’eau dont la commune ne peut se dessaisir légalement.

A noter que pendant cette phase l’attitude de Marc Castellacci n’est jamais positive.

Fin 2019, les échanges de documents, sur le projet étant terminés il est décidé de le présenter aux habitants publiquement.

 

2020 : promesses d’avenir !

Février 2020 : Marcel Cannat et moi-même animons cette réunion en  salle polyvalente. L’assistance est nombreuse. L’ambiance est bonne.

Elle se transforme en assemblée générale de création de l’association « Patrimoines de Réotier » qui  entérine les orientions du groupe de travail.

Le démarrage fonctionnel est immédiat. On a toutes les raisons d’être optimistes.

 

Un constat :

Le cadre législatif est le même aujourd’hui : lois sur l’eau et appartenance au réseau Natura 2000.

Les personnes de l’équipe municipale sont les mêmes.

L’engagement de la commune comme personne morale a été clair.

Les riverains, même usagers de l’eau pour l’irrigation, et exploitants n’ont pas manifesté leur intérêt en adhérant à l’association à quelques exceptions prés.

Le maire ayant battu le rappel pour que des « locaux » ne laissent pas la main qu’aux « étrangers », quelques uns ont rejoint l’association, dont un, Bernard Pons, comme vice président responsable des canaux.

L’association s’est mise immédiatement au travail, avec un volontarisme remarquable et une efficacité certaine. Le bureau associe sans problème roteirols de souche  et roteirols venus d’ailleurs. Les relations sont faciles et amicales. (Président : Louis Volle ; vice président : Olivier Peyre ; vice président chargé du patrimoine hydraulique : Bernard Pons ; trésorier Christian Berthalon (suppléant Patrick Brun) ;secrétaire : Bernard Averous (suppléante Geneviève Monier) ; conseiller technique travaux : Eugène Buffe (suppléant Patrick Lepeingle).

Cette première année est enthousiasmante : une soixantaine d’adhérents, une équipe dirigeante volontaire et hyperactive, la municipalité soutenant ce dynamisme. Le maire conseiller général, nous fait attribuer par le département une subvention de démarrage  de 1900 euros. Tous les voyants sont au vert !

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Voila un extrait du rapport moral 2020  le confirmant:

 

Que retenir ?

 

Une mise en conformité administrative laborieuse qui s’est étalée sur plusieurs mois en raison de la désorganisation liée au 1^er confinement Covid  des services compétents et des banques.

 

Un très gros travail sur le terrain de quelques bénévoles avant et durant ce confinement :

• remise en état des principaux chemins de la commune obstrués par les tempêtes hivernales (tronçonnage et évacuation de dizaines d’arbres en particulier entre le Villaret et l’Aubrée) .
• remise en état du réseau de canaux en commençant par Beauregard pour finir à Manouel.

 

Parallèlement réalisation de l’inventaire systématique du patrimoine communal à partir du      cadastre napoléonien. Olivier Peyre doit être salué pour son efficacité, sa rigueur, sa rapidité.

 

Dés la levée du confinement l’association commence ses premières actions collectives :

• préparation du futur chantier du Rialet.
• réalisation d’une nouvelle liaison entre le canal de Beauregard et les moulins de la Fontaine des rois et  entre ces moulins et le canal de Truchet. Un circuit est ainsi matérialisé. Il sera valorisé en 2021 en devenant un sentier pédagogique d’interprétation.
• plusieurs opérations de nettoyage de la cabane du Vallon et de ses abords pour préparer le chantier de sa reconversion en abri refuge.
• réalisation de la liaison, par un nouveau chemin, de la cabane du Vallon à l’ancienne croix des Résinières
• en vue d’une remise dans la mémoire collective du pèlerinage de la Saint Laurent, les croix « historiques » du Vallon et des Résinières sont exhumées, réparées, et des travaux préparatoires à leur redressement effectués.

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La fête de la Saint Laurent est organisée avec le Grand Serre, les Internautes et la municipalité sur le site du Vallon le 9 août 2020.  Une soixante de personnes participe à la fête et son piquenique, après l’opération de redressement des deux croix et une randonnée d’inauguration du nouveau chemin des Résinières.    Les Briançonneurs sont de la fête.

Je souligne que le maire dans son intervention a chaudement félicité l’association et l’a assurée du soutien de la municipalité.

La corvée solidaire pour Fontan le 17 octobre a été le dernier regroupement possible. Les opérations communes des associations et de la municipalité ont permis un résultat de 1345 euros. Notre trésorier assurait la gestion financière pour tous.

Les travaux d’automne sont à nouveau perturbés par le deuxième confinement. Ils vont quand même se dérouler avec des initiatives individuelles : restauration du chemin de la Coueste, restauration de la draye haute de Fouran, restauration de la Draye des vaches entre Mikéou et le Vallon ; restauration du chemin du vieux canal de Manouel entre le GR5 (Rabastelle) et la Croix de Manouel, première phase de restauration du chemin des Tracoulets ( entre Manouel et GR5), restauration de la liaison Manouel Rabastelle (Pinfol), première restauration des anciens chemins napoléoniens entre le Casses et l’Eglise…

 

 

 

POURTANT :

 

L’année se termine plus difficilement  avec la mise au point de la convention commune-association et  une évolution des attributions de l’association.

L’association est chargée d’effectuer les relevés de débit du canal de Manouel pour l’Agence de l’eau.

La convention avec la commune prévoit la gestion de l’eau des canaux et formalise des relations avec le groupement pastoral.

Bien que cette convention (voir à la fin de la chronique) apporte toutes les garanties à la commune, son aboutissement et sa signature vont révéler une fois de plus l’hostilité, voire l’agressivité de M. Castellacci pour des raisons irrationnelles. En particulier lors de la réunion avec le groupement pastoral où la tension était forte avec Mrs Anthoine et Castellacci, je le répète, sans raison objective.

Sa position comme celle d’autres personnes solidaires dans l’ombre est claire : Patrimoines c’est d’abord des étrangers qui veulent « commander » les gens du pays, des retraités qui ont du temps à perdre pour des choses sans grand intérêt….

A titre d’information la seule « demande » était qu’en fin de saison d’estivage, les éleveurs déposent au sol les fils de clôture sur les passages des sentiers et sur le passage bien identifié, où les skieurs nombreux fréquentant la voie normale de la tête de Fouran rejoignent Mikéou ou la piste de l’Alp.

Je précise que début septembre, (j’étais en Corse) j’avais été interpelé vigoureusement au téléphone, par Mme Castellecci, parce que, lors de la corvée de nettoyage de la cabane du Vallon, les anciens parcs en bois, inutilisables, avaient   été démontés. Le ton avait baissé soudainement quand je lui avais expliqué que cette opération était à l’initiative de notre vice président Bernard Pons, présent sur le chantier dés 6 heures du matin. Sa connaissance de l’usage des lieux et des gens, incontestable, désamorçait cette intervention qui se voulait agressive. Je n’étais pas trés surpris car en 2015/2016 , l’association n’existait pas, j’avais déja été interpelé « désagréablement » lors de prises de photos aux Casses, de nettoyage sur Manouel ou tout simplement en essayant d’établir un dialogue pour enrichir mes travaux sur Réotier commune pastorale.

 

 

Le maire a fait intégrer dans les conventions de Patrimoines et du Groupement pastoral, une réunion annuelle avec la commune. Patrimoines ne demandait rien, estimant que pour se parler sur les quelques sujets communs, il n’y avait pas besoin d’un tel formalisme.

Elles n’ont pas eu lieu.

Les tensions sont telles que Patrimoine fait un communiqué :

 

PATRIMOINES DE REOTIER

 

Bon à savoir  

L’association est crée en toute transparence le 14 février 2020 en concertation sur son objet avec la municipalité de Réotier. Une convention prévoit les relations entre la commune et l’association.

L’association rassemble 54 adhérents. Elle est ouverte à toutes les bonnes volontés. Elle n’est pas un regroupement de citadins extérieurs à la commune mais pour l’essentiel de résidents permanents de la commune.

Elle n’est pas une association  écologiste. Ses interventions sur le territoire de la commune se veulent respectueuses d’un environnement vivant prenant en compte les réalités économiques de  la vie de notre époque.

Elle n’a pas d’intérêts propres à défendre ou à développer.  Elle n’agit que dans les domaines prévus par son objet social. Seul l’intérêt général  dicte sa ligne de conduite.

Elle n’a de comptes à régler avec personne. Elle associe les autres associations de la commune aux démarches permettant de rapprocher les gens de la commune. Elle n’a pas de prise de position « anti-chasse ». Elle  agit  pour le mieux vivre à Réotier. Elle souhaite que ses actions soient appréciées pour ce qu’elles sont et non sur des préjugés et dans l’ignorance.

 

Elle est soucieuse de la vitalité économique de la commune. Elle considère les activités agricoles, pastorales et forestières comme l’outil le plus adapté à  l’entretien d’un paysage hérité de la société agro-pastorale. Elle entend participer à sa sauvegarde et agir pour qu’il reste vivant.

Elle s’est investi dés le départ dans la maintenance du réseau des canaux d’irrigation, contribuant à une meilleure prise de conscience de la population de sa valeur patrimoniale. L’importance de son engagement  témoigne de sa complémentarité avec les autres acteurs économiques.

Elle entend valoriser tous les patrimoines de son territoire. Ses actions à ce titre sont multiples : sur le terrain mais aussi dans la recherche historique et dans la communication. Elle privilégie le site réotier.fr. Elle s’associe aux démarches diverses valorisant l’image de Réotier.

Elle est un acteur économique du tourisme sur la commune (création et entretien de chemins, promotion d’itinéraires, manifestations…)

A ce titre elle souhaite simplement que les relations avec les différents partenaires de fait, soient réelles et transparentes.

Les membres du bureau élu, sont totalement désintéressés. Ils ne recherchent aucune forme de notoriété ou notabilité.

 

2021 : Optimisme…et désillusion.

 

Le covid continue de perturber le bon fonctionnement  de la vie associative : la première AG de l’association sera virtuelle. Malgré tout l’optimisme est de  mise : les adhérents restent aussi nombreux et le vote des bilans de cette première saison est unanime pour dire : oui on continue !

Et la dynamique ne faiblit pas. Jusqu’au mois d’août.

 

Une fois de plus un extrait du rapport moral résume mieux nos actions.

 

Que retenir de cette année 2021 ?

L a motivation et l’envie de faire avancer les choses étaient extraordinaires en ce début d’année avec une petite équipe de bénévoles  travaillant sur plusieurs chantiers : Bernard Averous, Christian Berthalon, Patrick Brun, Eugène Buffe, Jean Michel Giayme, Camille Lorrin, Patrick Lepeingle, Olivier Peyre, Bernard Philippe, Yvan Sibour et Louis Volle.

Remise en état du Canal de Beauregard et de ses parcours de visite avec réparation et mise en place de deux martelières réalisées par la  DCAN et détériorées.

Opérations de débroussaillage et restauration des anciennes voies de circulation piétonne répertoriées au cadastre napoléonien de 1833 : liaisons Moulinets bas-Eglise (la Coueste), Eglise-Casses, Eglise- Fontbonne la Bourgeat, Sagnes- Truchet, chemin des Tracoulets, liaisons La Bourgeat-Mikéou …

Remplacement de la croix historique dite de «  La Bourgeat » par la Croix des Sagnes réalisée par Eugène Buffe et Patrick Brun) sur un emplacement proche et mieux adapté, pour raisons environnementales).

Opérations de balisage sur une première tranche de chemins (en concertation avec la comcom).(panneaux indicateurs mélèze et balisage normalisé FFRP jaune sous le contrôle de Camille Lorrin).

Opérations de nettoyage, débroussaillage et de viabilité piétonne pour des canaux anciens abandonnés : Manouel-Rabastelle, Mikéou-Les Combes, L’Adrech (liaison Beauregard Pré d’Eymars)

Suivi de viabilité avec remises en état sur des liaisons hors compétence comcom ou ONF : Le Cros- L’Aubrée (par l’Aiguille), Le Cros -Eglise, Draye des Vaches (Mikéou-Vallon) (interruption car destruction de la partie supérieure par exploitation forestière) Le Vallon- L’Alp par les Résinières, Crête de Fouran- Passoou de Prenetz…

Corvée avec appel à volontaires sur le canal de Beauregard le 2 mai : 25 participants.

Corvée avec appel à volontaires sur Manouel le 8 mai : plus de 20 participants.

Suivi, maintenance et relevés de débit du canal de Manouel pour l’Agence de l’eau, au pont des Bruns.

 

Conception, réalisation et montage du parcours d’interprétation du circuit de Beauregard (Enseignes 05 pour la fabrication des panneaux. Financement : commune) Inauguration le 14 août lors de la fête de la Saint Laurent.

Organisation de la fête de la St Laurent en liaison avec les associations et la commune de Réotier. Cette fête, le 14 août, commencée par l’inauguration du sentier de la Coueste, la bénédiction de la Croix des Sagnes par le père Eric Juretig, la présentation du cénotaphe de Michel Eymar par Olivier Peyre…s’est poursuivie par une messe à l’église St Michel.

Soixante neuf personnes se sont ensuite retrouvées au camp de la Marine. Elles sont restées sous le charme de la guitare et de la cornemuse de Piotr Chic et son fils. Un sympathique piquenique avec grillades, très convivial, a précédé l’inauguration et le parcours du circuit d’interprétation de Beauregard, avant de terminer cette belle journée par une évocation de la Marine (DCAN) à Réotier sur le site de cette fête.

Participation au chantier d’adduction d’eau de la Cabane du Vallon avec fourniture de matériel et adaptation du parc des vaches (groupement pastoral), pose et mise en eau d’un bachal de la future aire de Piquenique. Travaux de correction jusqu’en novembre suite aux dégâts des précipitations brutales après sécheresse.

Communication et patrimoine immatériel :

• gros travail continu d’Olivier Peyre sur le passé de Réotier et la région (Des Moulinets à L’Eglise, Les Pénitents, La Procession au Vallon du Lac, Le Guillestrois, La Société à Réotier en 1789…. Il est inépuisable, au sens propre, et intarissable. Reste à rendre accessible au public le contenu de ses recherches.
• Publication sur réotier.fr et louisvolle.fr d’un mode d’emploi «  découverte pédestre du Patrimoine ». Ainsi les activités d’été et d’hiver à Réotier (randonnée, ski, raquettes) sont accessibles au public.
• Participation aux rencontres Patrimoines du 8 au 13 août à Villard St Pancrace, organisée par la SGMB et Raymond Lestournelle. La SGMB s’occupe de « fédérer » tous les acteurs des canaux du Briançonnais (ASA et ASL) et nous englobe dans son espace.
• Participation aux démarches favorisant l’attribution du label « Pays d’Art et d’Histoire » initiée par les comcom Guillestrois Queyras et Pays de Serre Ponçon.
• Synergie avec Pays guillestrin et Connexions, savoirs et partage pour valoriser notre patrimoine par des visites sur le terrain, publications, rencontres ou conférences…

 

Automne 2021 : rien ne va plus !

Après la convivialité de la fête de la St Laurent, c’est un véritable coup d’arrêt à la dynamique de l’association. Le ton change dans les relations avec la commune.

La tension est devenue palpable lorsque le président de Patrimoines a donné le point de vue de l’association sur l’adressage à partir d’une information publique en mairie.Les noms de lieux font partie de notre patrimoine, et l’adressage est un outil de transmission pour l’avenir de la toponymie locale. Nécessité donc d’être le plus exact et fidèle à l’héritage des générations passées. Je n’ai fait que formuler un avis et des propositions conformément à mon obligation de vigilance d’une association patrimoniale.

J’ai commis comme un crime de lèse majesté. La réponse sera cinglante, ma participation proposée par Dominique Colomb aux travaux de la commission dédiée, n’aura pas lieu et le maire s’entêtera sur ses choix.

Circulez ! Occupe-toi de ce qui te regarde ?

 

La suite et les péripéties successives resteront sur la même ligne.

Manifestement le président  de Patrimoines, simplement libre et s’exprimant toujours ouvertement devient gênant.  C’est  une véritable mise en panne des actions de l’association.

Nous devrions nous réjouir de la réalisation de l’adduction d’eau de l’aire de Picnic de la cabane du Vallon. Pourtant la définition des travaux n’a rien à voir avec le projet initial et met en évidence un manque de transparence sur la suite que la commune entend lui donner. Une chose est certaine : le dialogue n’existe pas . Convoqué sur le terrain par le maire, je dois subir son humeur désagréable et ses directives unilatérales…en présence des agents communaux. Fin août, le président se voit signifier par mails l’arrêt  de tous travaux sur la cabane.

Au conseil municipal de septembre ce nouveau contexte négatif revient avec des assertions tout aussi calomnieuses que fantaisistes à mon encontre (étant absent de Réotier, je ne peux réagir). Le plus grave est que certains membres actifs de l’association, proches de Marcel Cannat, jouent double jeu et font circuler des informations tout aussi dérisoires que fantaisistes. La belle équipe de Patrimoines, solidaire, regardant uniquement vers l’amélioration de notre patrimoine, se craquèle, contaminée par des comportements parasites inspirés de la proximité avec le maire. Le fake système existe aussi à Réotier.

Le 11 novembre, je rappelle au maire que conformément à ce qui était convenu après la visite sur le terrain au printemps avec Yves Feuillassier, les conditions semblaient idéales pour commencer des travaux sur le Rialet. Le 13 je reçois un courrier interdisant tous travaux sur les canaux.

Pour mémoire je rappelle que les travaux demandés étaient peu coûteux et s’annonçaient particulièrement adaptés à notre besoin avec proposition d’utiliser les services de Christophe Buffe qui connait parfaitement le terrain et qui s’engageait à se conformer à notre suivi du chantier. Aucun rapprochement possible avec l’intervention lourde et agressive du milieu pour la voie verte.

Le président  étant considéré comme trop « rigide », des rencontres  de « conciliation » sont organisées sans lui,  avec le vice président Olivier Peyre ?

 

L’année se termine par le constat de réduction importante de la faculté d’agir librement  de l’association et la remise en cause de ses projets d’avenir. Après une période d’intense activité, Patrimoines de Réotier manque totalement de perspectives pour organiser sa saison 2022.

L’association ne peut fonctionner qu’en confiance avec son partenaire la commune. Le dialogue, le travail commun, la transparence sont indispensables et ne sont pas au rendez vous.

Réfléxions :

Cette situation est le fait de quelques personnes. Le conseil municipal, informé de manière bien particulière par le maire, son adjoint et Mr Castellacci ne connait pas la vérité sur la réalité de Patrimoines et sur ses actions, je le répète toujours désintéressées et dans le seul intérêt général.

Le président de Patrimoines n’a pas de problème d’égo, ne recherche aucune gloriole et ne veut faire d’ombre à personne. Comme les amis de son équipe, il travaille, fait avancer les choses et agit uniquement en toute transparence.

Le conseil municipal (qualifié un jour maladroitement de « club »), que je vois fonctionner maintenant depuis des années est solidaire de son maire.

Ce serait une bonne chose si ses choix n’étaient pas inconditionnels. Ce fonctionnement dure depuis des années , bien orchestré par la forte personnalité du maire dont les talents de manipulateur sont incontestables. Je m’en expliquerai le moment venu.

En fait,Patrimoines de Réotier n’a jamais été un sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal.

Les rapports avec le groupement pastoral n’ont pas existé. Sur toute l’année aucune réponse aux courriers envoyés à Mr Anthoine. C’est un fiasco relationnel pour rien. Ou pas tout à fait : l’adduction d’eau de la cabane du Vallon démontrait qu’il y avait des personnes agissant en sous main avec le maire pour mettre à mal le projet de rénovation du site de la cabane. La municipalité soutenait ce projet jusque là et nous faisait travailler pour rien. Il fallait affiner le projet, envoyer des devis…On nous prenait pour des imbéciles. J’ai appris aussi, des mois plus tard, que le président du groupement n’était plus Mr Anthoine mais Benoit Rozan. Quelle preuve de transparence et de concertation entre partenaires !

Pour la préparation de l’AG 2021, les rencontres incontournables vont encore faire monter la tension.

Le maire ne supporte pas qu’un simple président d’association  refuse de cautionner un tel fonctionnement et dénonce ses manquements aux engagements et à la parole donnée.

Pourtant, habile politique, il sauve la face et fait voter au département une nouvelle subvention de 1000 euros début novembre ?

 

L’ambiance est  mauvaise mais par conciliation, avec un bureau déja divisé, je n’envoie pas le dossier de demandes d’explication au maire sur son attitude, il est considéré comme explosif ? On aurait sans doute gagné une année ?

 

2022 : Rien de neuf !

La situation reste bloquée jusqu’au début février.

J’ai joué en vain le jeu de mon effacement laissant Olivier Peyre essayer de faire avancer les choses. L’AG  approche, il faut sortir de l’impasse.

Je reprends la main et propose alors à Marcel Cannat une rencontre d’homme à homme. Il accepte et nous nous retrouvons le 9 février, seuls.

Tous les espoirs seraient ils permis ?

Bonsoir Marcel

Nos chemins se croisent depuis plus de vingt cinq ans. Nous ne sommes pas intimes mais une certaine amitié existe ou existait entre nous. Au temps où les échanges étaient cordiaux, tu écrivais que nous étions complémentaires. Depuis quelques mois il n’y a plus de véritables relations. Je le regrette.

Embarqué dans la présidence de Patrimoines de Réotier, je tiens à  assumer honnêtement et pleinement mes responsabilités. Tu me connais assez pour savoir que je dis ce que je fais et fais ce que je dis.  Des échéances  arrivent rapidement, incontournables pour moi. Je te propose qu’avant d’agir fortement, nous nous rencontrions brièvement, seuls, d’homme à homme. J’agis toujours carte sur table. La sagesse voudrait que nous mettions fin ensemble à cet épisode toxique pour notre commune.

A ton écoute si tu souhaites donner suite à ma démarche.

Dans le cas contraire je ne me sentirai pas obligé au silence et le président ne s’adressera qu’au maire.

Louis

 

 

REPONSE MARCEL CANNAT                                                                                                                           

 

 

Bonjour Louis

Je ne te comprends pas !

Je ne vois pas où il y a un épisode toxique pour la commune !

Oui, je traverse un moment difficile entendu comme si j’étais un bandit et le temps est long quand on attend le verdict final et la punition.

Tu as beaucoup de qualité et tu as un gros défaut celui d’être borné et de ne pas écouter.

J’ai tenu à me retirer des relations qui nous lient et qui me lie avec Patrimoine et toi, sauf que je m’aperçois que les, je dis bien les personnes qui me remplacent sont plus directives que moi.

Oui aucun soucis pour se rencontrer, le maire dans une petite commune comme Réotier est le fusible, les dernières élections me l’ont prouvé.

Je pense être disponible demain soir mercredi vers 18h/18h30 si le jour est l’heure te convient.

Bonne journée

Marcel

 

 

REPONSE LVO

 

Bonsoir Marcel

Je te remercie d’avoir accepté ma proposition.

Je sais que ta situation n’est pas très confortable en ce moment, mais ta longue expérience te permet sans doute de relativiser tes ennuis du moment.

Je ne suis pas borné comme tu le dis, mais quand j’ai accepté un mandat je l’assume avec honnêteté.

Confirme-moi l’heure qui t’arrange et le lieu qui te convient.

Bonne soirée.

Louis

 

Bonjour Louis
Je te propose ce soir à 18h00 en mairie.
Je serai seul.
Bonne journée
Marcel

 

 

Bonjour Marcel

J’y serai. Seul également.

Bonne journée.

Louis

 

Rencontre abrasive dont le contenu reste « d’homme à homme » comme convenu, mais qui permet de sortir de l’impasse pour préparer la prochaine AG de l’association. Je lui remet un document à cet effet.

Il faut que Patrimoines connaisse sa marge de manoeuvre.

 

Patrimoine hydraulique :

–  Suivi des canaux avec débroussaillage, curage des chenaux et des buses, réparation des désordres de l’hiver :        OUI             NON

– Organisation des corvées populaires comme en 2021 sur Beauregard  OUI           NON

sur Manouel      OUI           NON

-Réunion de travail sur le projet communal de curage des canaux : OUI      NON  

 

Patrimoine rural :

• Poursuite des actions sur le réseau des anciennes voies de circulation du cadastre napoléonien de 1833 : OUI        NON
• Poursuite des actions de balisage sur le modèle 2021 pour le même réseau de chemins

OUI     NON

• Conception, réalisation et pose d’une table d’orientation et d’interprétation du paysage au belvédère de Rabastelle : OUI NON
• Réunion de travail sur le site du Vallon : OUI      NON   

 

Patrimoine immatériel et animation :

• Organisation de la Fête de la Saint Laurent 2022 avec la commune et les autres associations communales : OUI      NON
• Soutien de la commune aux actions de Patrimoines dans la démarche des comcom Guillestrois Queyras et Pays de Serre Ponçon en vue de l’obtention du label Pays d’Art et d’Histoire OUI        NON 

 

Remis Marcel Cannat le 9 février 2022

 

Une réunion le 18 février avec la municipalité répond oui sur l’essentiel de ces points. Patrimoines participe en mars à l’opération Solidarité Ukraine avec la municipalité.

L’AG du 2 avril attire beaucoup de monde, mais le maire présent se sent très agressé par le rapport moral et mes explications.

Je n’ai pourtant fait qu’un rapport modéré, édulcoré sur les problèmes rencontrés. La demande formulée était la reprise d’un partenariat véritable et franc, avec concertation et travaux préparatoires communs sur les projets.

Le communiqué sur le site communal était sans équivoque :

 

Ensemble on est plus forts !

 

Ce sera la feuille de route de l’association pour sa troisième année d’existence !

Plus de quarante personnes se sont serrées dans la petite salle des associations pour la première réunion en « présentiel » de notre période Covid. Plusieurs membres de l’équipe municipale étaient là, membres ou non de Patrimoines.Merci à tous pour ce soutien.

 La tenue de la séance a été exemplaire, sans montée de ton, sans volonté de qui que ce soit d’apporter une fausse note. Pourtant le contenu des différents exposés du président ou du trésorier pouvait susciter des réactions négatives. Les personnes qui se sont exprimées sont allées dans le même sens.

Les rapports, moral, financier et le projet d’orientation 2022 ont été voté à l’unanimité, sans abstention.

Ainsi on peut considérer que la dynamique de l’association va se poursuivre en dépassant rapidement les malentendus qui ont pu exister.

Vous verrez les bénévoles s’activer sur les chemins et les canaux, vous les soutiendrez sûrement. Vous viendrez partager la fête de la Saint Laurent 2022. Vous pourrez participer à des sorties de découverte de votre commune. Vous suivrez la communication sur son histoire…et bien d’autres choses encore.

Les discussions se sont poursuivies sur le même ton, un verre à la main.

Le tandem Municipalité-Patrimoines est la base de toute action, de toute initiative sur un territoire unique. Comme le disait notre trésorier lors de la dernière réunion avec la municipalité en février, on est plus forts ensemble.

 

La réunion de bureau qui suit le 10 avril, organise un programme conforme aux conclusions de l’AG.

 

Réunion du bureau du 10 avril 2022

 Présents: Louis Volle, Bernard Averous, Christian Berthalon, Camille Lorrin Excusés: Eugène Buffe, Olivier Peyre

Avis sur le déroulement de l’AG: de l’avis général Bonne assemblée générale (beaucoup de présents, les choses ont été dites, envie d’avancer,…) compte tenu des circonstances.

 Le bureau prend acte du retrait de Patrick Lepeingle . Camille Lorrin prend la relève. Le travail commun et l’entente avec la commune sont indispensables au bon fonctionnement de l’association.

 Patrimoines propose de commencer cette troisième année sur des bases claires. Plusieurs dossiers sont à reprendre rapidement et des courriers seront faits pour avancer : – Relations PNE, Natura 2000, ONF : Une réunion était prévue en mairie pour préciser le cadre juridiques des travaux et interventions et préciser les éventuelles contraintes. Nous relançons la commune à ce sujet. – Projet municipal canaux : Patrimoines demande une information complète sur le projet et sur son rôle éventuel. – Projet Cabanes, Chapelle du Laus et Vallon : Patrimoines demande une réunion de travail pour faire le point.

Corvées des canaux : Sur le modèle 2021. Louis consulte Marc et Yves Castellacci pour arrêter des dates. Pour Beauregard Jean Michel Giayme propose d’intervenir rapidement pour profiter du manque d’eau actuel. Les courriers à la mairie seront envoyés à Marc Castellacci avec copie au maire et au premier adjoint. Belvédère de Rabastelle : Un panneau d’information sera réalisé (conception Patrimoines, financement mairie)

 Chemins: – nous regrettons le vandalisme sur les panneaux et les cairns; les panneaux seront remplacés. – Programme de l’année: – suivi des chemins déjà réalisés (entretien, nettoyage, balisage, …) – reprise et réalisation de nouveaux chemins (notamment Tracoulets et Draye des vaches, Aubrée ) –

 Pour faciliter ce suivi , des responsables seront nommés sur chaque chemin pour leur entretien (les responsables pourront évidemment faire appel aux membres de l’association pour les travaux) – deux ou trois visites « découvertes » d’itinéraires , de préférence en boucle seront organisées et ouvertes à tous.

 Saint Laurent 2022 : Une réunion sera proposée à toutes les associations, à la mairie, au groupement pastoral et tout partenaire concerné pour arrêter définitivement le programme et répartir les interventions et engagements de chacun.

Enquête Patrimoines de Réotier : Le formulaire sera mis au point pour permettre à tous les habitants de la commune de s’exprimer.

 Séance terminée à 18h55

NB : B.Pons n’étant plus membre depuis 2021, le poste de vice président reste vacant jusqu’à l’AG 2022 (en 2023). 

23 avril : réunion pour l’organisation de la fête de la Saint Laurent.

Comme les deux années précedentes, Patrimoines pilote l’opération associant Le Grand Serre, Connexions et la municipalité.

 

17 mai : réunion municipalité- bureau Patrimoines.

 

Réunion de travail entre la Mairie de Réotier l’association Patrimoines de Réotier Le 17 mai à 19h

 Présents: Mairie: Marcel Cannat, Michel Mouront, Marc Castellacci, Roland Marseille, Damien Gandelli, Joël Gauthier Patrimoines: Louis Volle, Olivier Peyre, Christian Berthalon, Bernard Averous, Eugène Buffe, Patrick Brun, Camille Lorrin

 Cette réunion fait suite à la précédente rencontre où le maire avait annoncé une réunion avec Natura 2000, l’ONF, et le PNE pour examiner les projets de l’association. Un courrier de Patrimoines début avril demandant à la mairie si elle pensait organiser cette réunion. Finalement les organismes extérieurs n’ont pas été sollicités.

Le maire laisse l’initiative de l’ordre du jour à Patrimoines. Cette rencontre permet de faire le point des dossiers entre la mairie et l’association. Louis Volle rappelle que l’association ne réalise aucune intervention lourde. Ces interventions sont réalisées par la mairie. La responsabilité de l’association lui semble peu engagée vis à vis du PNE, Natura 2000 ou ONF. Marcel Cannat demande la plus grande prudence à l’association dans ces actions pouvant concerner le champ de compétence de ces organismes.

 Les débats ont porté sur les activités de l’association. Les principales conclusions sont résumées ci dessous: Pour les chemins: l’association continue d’entretenir les chemins (essentiellement les chemins du cadastre napoléonien). En ce qui concerne spécifiquement le chemin de liaison Aubrée- Aiguille, Louis Volle fait remarquer qu’un passage est particulièrement dangereux. L’association aurait souhaité un aménagement de sécurité minimum mais ce chemin est dans le domanial sous la responsabilité de l’ONF. L’ONF a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas que des travaux soient engagés sur ce chemin, donc toute action de la commune ou de l’association est aujourd’hui impossible sur ce lieu. Louis Volle déplore cette attitude de refus de prendre ses responsabilités sur une opération aussi simple.

 Pour les cabanes et les terrains environnants, la commune précise qu’elle en a confié la gestion et la responsabilité par contrat au Groupement Pastoral. L’interlocuteur de l’association pour l’utilisation éventuelle des cabanes ou des espaces environnants est donc le groupement pastoral. Dans le cadre d’un accord entre l’association et le groupement pastoral, la commune s’est dite prête à participer aux travaux ou dépenses qui pourraient être engagés. Dans le cas particulier de la cabane du Vallon, elle va être remise en état par la commune. Si un projet d’aire de pique nique sécurisée était acceptée par le groupement la commune prendrait en charge l’aménagement de cette aire.

 Pour les canaux: Louis Volle regrette que l’association, compte tenu de son objet, n’ait pas été associée plus en amont à ce dossier. Le dossier de demandes de travaux de la commune est maintenant en traitement par Natura 2000. La commune devrait recevoir les conclusions de la DTT dans les tous prochains mois. Monsieur le maire demande à ce que l’association soit informée des conclusions dés la réception du dossier par la mairie. Mais il est d’ores et déjà clair que Natura 2000 n’autorisera pas les travaux sur la combe du Rialet. Les travaux demandés seront soit autorisés par Natura 2000 et la DTT et alors subventionnés (à 70% par Natura 2000 et 10% par la DETR) , soit interdits.

 Louis Volle rappelle que la fête de la saint Laurent est prévue le 10 aout à l’Alp avec cérémonie à la chapelle du Laus. En partenariat avec le groupement pastoral, le thème d’animation retenu sera le pastoralisme à Réotier.

 La réunion est levée à 20h

Dans les faits, tout devient compliqué. Il n’y a aucune information, aucun contact jusqu’à ce jour avec Mr Castellacci notre référent municipal, où qui que ce soit de la municipalité détentrice de l’autorité.

 

Un bilan précis sera fait pour le rapport moral 2022, mais dés à présent il est utile de résumer les actions principales de cette troisième année.

 

Patrimoine hydraulique :

les interventions annuelles sur les canaux de Manouel ont été reprises. Les travaux faisant appel à deux corvées populaires ont été un véritable succés les 23 avril et 7 mai. Ils ont été précedés ou poursuivis par les volontaires habituels de l’association qui ont essayé de faire face à un manque d’eau sévère jusqu’à mi octobre.

 

Secteur Beauregard : Le chenal du canal de Truchet n’a pas coulé du tout durant cette saison 2022. Le canal de Beauregard n’a pu alimenter le Rialet que pendant une quinzaine jours. De juin à fin octobre ce vallon du Rialet était sec audessous de Truchet, ce qui a posé de gros problèmes pour l’abreuvement des troupeaux et aggravé, malgré des interventions « manuelles » pour assurer cet abreuvement, des dommages au talweg de Belourenc. Les travaux homéopathiques que nous avions proposé dés 2020 auraient considérablement facilité la vie pastorale de ce secteur et réduit des dommages provoqués par des animaux en détresse hydrique.

A noter : sur la partie restée en eau en amont du camp de la marine, les habituelles manifestations de la guéguerre de l’eau.

Une fréquentation qui se confirme du circuit d’interprétation de Beauregard.

Le raccord de balisage pour rejoindre le Pré d’Eymars par l’ancien canal de l’Adrech.

 

Secteur Manouel : Peu d’eau lors de la corvée du 7 mai.Incident ce jour là avec Yves Castellacci car « je me suis permis » de manoeuvrer les vannes pour purger le canal ? Le 14, message inacceptable de Marc transféré à mes collègues du bureau.

 

Situation meilleure au moment de la fonte des neiges, puis étiage de plus en plus marqué jusqu’à mi octobre.

Echange courtois et neutre, fin mai avec Marcel Cannat par mails concernant l’usage modifié du canal de Manouel.

Patrimoines effectue toute la saison les relevés qui lui incombent et transmet un état intermédiaire fin juillet à la mairie. Mi août constat de la pose d’un appareil de mesure dans le chenal du canal…que j’attribue,faute de mieux à la SCP en vue du projet de microcentrale dont aucun élement d’information nous a été communiqué malgré ma demande.Le rapport complet de la saison a été transmis à la mairie le 28 octobre 2022.

A noter que le canal, malgré le déversement de l’intégralité des eaux de surface du torrent de St Thomas, n’a écoulé qu’un peu plus de 50%  du volume écoulé en 2021, 167630.9  m3 au lieu de 313160m3.

Le torrent de St Thomas, faute de débit suffisant pour faire face aux prélévements de Manouel et St Thomas n’a plus atteint la Durance de juin à la troisième semaine d’octobre.

Les relevés de Patrimoines sont fiables, vérifiables par les photos prises régulièrement et permettent, compte tenu du choix adopté de le déverser dans le canal, de calculer le débit du torrent de St Thomas pendant cette période. Le liminimétre posé par la commune en 2020 a été étalonné par Mr Charton expert agrée par l’agence de l’eau, qui a bien validé la fiabilité de son étalonage en 2021.

Le canal a été fermé après la St Luc (date ?) sans même en aviser Patrimoines, qui a pu constater que malgré cette fermeture, le canal restait en eau en raison d’un débit de crue provoqué par un bref épisode de précipitations abondantes.

De fait ce canal est en quelque sorte privatisé. Pour la famille Castellacci, c’est leur bébé dit Marcel Cannat.  L’abreuvement  d’un petit nombre de bovins  à la Croix de de Manouel, explique t’il ce maintien  non effectué habituellement…car il n’y a plus d’eau ? Ce 15 novembre, il est en eau jusqu’aux Casses.  Patrimoines ne faisant plus de relevés, la commune se trouve en infraction par rapport à l’agence de l’eau.

 

A noter surtout que le grand projet, de remise en état global des canaux n’était pas demandé par Patrimoines (79946 euros ! annoncés au CM du 28/12/2021). Il n’y a eu aucune concertation  sur le contenu de ce projet mais un arrêt brutal de nos projets sur tous les canaux mi novembre 2021.

Au lieu d’interventions mécaniques ponctuelles, sans impact sur l’environnement et économes des deniers publics, la municipalité a fait le choix d’un programme lourd et coûteux à grand renfort de subventions. Compte tenu du contexte d’intervention du PNE et de Natura 2000 suite aux travaux non conformes à la législation pour la voie verte entrepris par la commune, toute action sur le terrain a été interdite pour Patrimoines qui ne représentait pas une menace. La commune seule peut lancer des travaux de ce type comme le stipule notre convention. L a rencontre prévue avec ces organismes n’a pas eu lieu.

La démarche initiée avec L’ONF pour le secteur de l’Aubrée a été balayée.

Au final aucune information n’a suivi, jusqu’au CM du 23 septembre 2022, ou nous apprenons que rien ne se fera de manière mécanique suite à une expertise de Natura 2000. C’est donc un retour, si une suite est donnée, aux interventions manuelles. Qui va les faire ? Que devient le budget prévu pour les opérations ?

Patrimoines qui a été crée pour ce patrimoine hydraulique, ne peut que demander quelles sont désormais les intentions de la commune.

Il est utile de rappeler ici que les usagers des canaux de Coste Moutette et Gargue à deux exceptions prés, se posent en ayant droit mais ne participent pas aux corvées et ne cotisent pas à Patrimoines. Avec une ASA ils devraient participer financièrement via le percepteur, et physiquement avec des corvées obligatoires ???

Il en est de même pour Manouel.Pour Beauregard/Rialet la situation est meilleure avec une belle participation d’usagers, acteurs sur le terrain et membres solidaires de l’association.

Patrimoine des chemins ruraux ou napoléoniens :

C’est cette année le principal secteur d’activité de Patrimoines, avec poursuite du balisage (Camille Lorrin fait merveille) et de l’entretien du réseau défriché en 2020/2021.

 

Le manque de volontaires pour cet entretien et le surbooking de ses acteurs les plus actifs n’a pas permis d’aller aussi loin que nous espèrions. Le contexte vécu par Patrimoines n’y est pas étranger.

 

Projet Vallon :

La commune a mis un coup d’arrêt à ce projet pour des raisons dont je conteste la crédibilité.

La municipalité met en avant le Groupement pastoral qui serait le responsable de tout ce qui se passe sur les territoires concédés par convention. C’est un moyen de gêner Patrimoines, contraire à l’article 2 de notre convention.

Conciliant nous avons entrepris des démarches auprés du Groupement pastoral de l’Alp, surpris de cette démarche. Les échanges avec le président Benoit Rozan sont faciles, francs. Patrimoines n’a aucune envie de créer des ennuis au groupement pastoral de l’Alp et à son président. Sans aucun problème, le groupement a accepté d’être le partenaire principal  de la Fête de la St Laurent à l’Alp le 12 août. Ce jour là, par leur disponibilité, leur professionnalisme, leur participation à la fête, les éleveurs du groupement de l’Alp ont séduit le public présent.

J’ai pu mesurer en essayant de sortir du labyrinthe que nous imposait la municipalité, la perversité du mode de relations induite par quelques personnes, encore les mêmes qui veulent conserver leur chasse gardée, le droit de faire régner leur arbitraire.Le blocage vient encore du groupement de Manouel (les bovins) qui a fait preuve de son agressivité à notre égard en 2021. L’argumention avancée ne tient pas debout, contraire à leurs pratiques pastorales. Ils auraient recours à un berger pour les bovins alors que depuis 30 ans il n’y en a plus.  Même s’ils changeaient  de pratiques, ce que nous proposions ne les gênerait  en rien et mieux que cela offrirait à un éventuel berger l’été, des conditions d’hébergement décentes.

Déjà, c’est bien parce que la commune a suivi le projet de Patrimoines en 2020/2021, que le site de la cabane a été néttoyé, une aire de pic nic commencée et l’adduction d’eau réalisée.

La vérité c’est que la famille Castellacci veut empêcher toute évolution et conserver ses « droits exclusifs » sur le site. Bilan desastreux : cette cabane non entretenue n’était qu’un dépotoir crasseux dont le seul usage était le stockage d’un parc de tri métalique qui n’a même pas été utilisé en 2022,  qui encombre la cabane pour rien depuis des années. Le programme proposé par la commune n’est pas sérieux : mettre une toiture de bardeaux sur une vieille toiture très détériorée sur une charpente vermoulue est une hérésie. La cabane a besoin d’un véritable toilettage de son intérieur, d’un aménagement intérieur minimal, avec une mezzanine augmentant l’espace si l’on veut pouvoir héberger avec des conditions qui seront déjà limites, un berger où d’autre passagers temporaires. La toiture doit être totalement remplacée, sans détruire les témoignages patrimoniaux, avec création d’un conduit de cheminée.

 

Suite à une intervention de Mr Bernard Pons, qui a participé aux premiers travaux de nettoyage avec beaucoup de volontarisme et d’efficacité, une fable malhonnête et stupide a été crue, relayée par la municipalité, allant jusqu’au CM, qui n’est rien d’autre que de la diffamation à mon encontre. Jugez vous-même, Louis Volle voudrait transformer cette cabane en une structure d’hébergement « hotelière » pour faire du fric.

C’est d’une bêtise extraordinaire. Par rapport à la réalité physique de cette cabane et encore plus par rapport à ce que je suis ! Tous les moyens sont bons pour paralyser Patrimoines et nuire à son président.Le maire aurait du faire cesser immédiatement cette rumeur stupide.

J’ai proposé à Benoit Rozan un modèle de courrier que le groupement pastoral pourrait envoyer au maire pour sortir du piège. Mais la pression pesant sur ses épaules et les risques pris, font que rien ne change que la situation reste bloquée. Et que la municipalité risque de mettre en œuvre son projet inadapté en 2023.

 

Brouillon exemple pour sortir de l’impasse :

Monsieur le Maire

 Le groupement pastoral de l’Alp est locataire de l’alpage de Réotier et de ses équipements pastoraux selon les termes de la convention du 11 décembre 2020. L’activité pastorale est la seule pratiquée par notre groupement sur un espace qui n’exclut pas d’autres pratiques compatibles avec le pastoralisme. Nous sommes sensibles à la valorisation de cet espace et de ses équipements.

Nous approuvons les démarches conjointes de la Commune et de Patrimoines de Réotier relatives aux Patrimoines pastoraux et paysagers.

En ce qui concerne le site du Vallon, la création d’une aire de picnic, protégée des incursions du bétail, ne pose aucun problème pour nous. En ce qui concerne la cabane, elle est inutilisable pour un berger ou du public dans son état actuel. Une véritable rénovation conservant sa valeur patrimoniale pourrait permettre une utilisation pastorale.

Dans cette hypothèse, le projet de Patrimoines nous semble offrir une définition adaptée à une polyvalence d’usage. Ce projet ne gênerait en rien une exploitation pastorale normale éventuelle. Il apporterait un plus en matière de valorisation touristique.

L’ancienne cabane de la Selle, dans un état de délabrement très avancé, n’a pas d’intérêt pour notre activité compte tenu de la cabane rénovée toute proche utilisée. Au cas où un projet émergerait, il pourrait présenter le même intérêt que celui du Vallon pour notre groupement, permettant la cohabitation d’un deuxième berger.

Nous souhaitons que le dialogue ouvert et la synergie des partenaires volontaires permettent d’avancer sur cette valorisation du territoire communal et de ses activités traditionnelles ou liées à l’évolution de notre époque……….

 

A bientôt pour discuter de tout cela.

Amicalement.

Louis

Mi -décembre 2022 : aucune évolution !

 

PARADOXE :

Tout en étant très négatif pour Patrimoines et son président, Marcel Cannat, politique expérimenté, ménage des apparences plus positives : en juin  il m’informe par mail du  dépôt d’ un ensemble table/bancs sur l’aire de pic nic du Vallon ?

En 2021 il avait fait obtenir une subvention mais en 2022, il manifeste son humeur en ne faisant attribuer une nouvelle subvention qu’en octobre après une démarche d’interogation de ma part auprés des services compétents du département ?

Paradoxe encore, grace à son soutien au département,  l’association dispose de moyens, mais n’a pas la possibilité d’investir sur le patrimoine communal ?

 

 

 

PATRIMOINE IMMATERIEL :

L’association a continué à œuvrer dans plusieurs directions.

 

Organisation de la troisième édition de la Fête de la St Laurent le 10 août à l’Alp avec la participation du groupement pastoral de l’Alp, du Grand Serre, de Connexions, Savoirs et partage, du père Eric Juretig et de la Municipalité. C’est un beau succés avec cérémonie au Laus, sur le site originel du pèlerinage. Occasion d’annoncer le projet de rénovation de la chapelle en ruine, située sur St Clément, avec concertation avec le maire de St Clément. Ombre au tableau, Marcel Cannat s’est fait excuser pour un événement prévu depuis mi avril ???

 

Preparation de l’enquête Patrimoines : Annoncée lors de notre AG d’avril, elle devait être finalisée fin 2022/début 2023. Elle  devait reposer sur une base d’informations fiables sur l’état des Patrimoines. Ces informations commencent par les paysages de la commune, leur évolution depuis la fin de la société agropastorale, avec le rôle qu’ont pu jouer les différents acteurs privés ou publics. Avec une commune qui est passé de plus de 50 exploitations à 1 en moins d’un demi siècle mais qui a conservé une activité agricole et pastorale modernisée, un remembrement et la présence d’exploitants de communes extérieures, il était obligatoire d’essayer de faire un suivi des transmissions des terres agricoles au travers d’une aide documentaire demandée à la SAFER. Un communiqué que cette même Safer avait mis en ligne sur le web en janvier 2021 pour son rôle sur la commune d’Eygliers me fournissait des indications précieuses et des idées pour orienter nos recherches sur Réotier.

Grande déception : un premier courrier à la Safer le  8 mai reste sans réponse. Le 30 mai je réitère ma demande à Gap de manière plus insistante, ayant appris que la Safer agissait sur Réotier suite à une notification notariale concernant Mr Emile Brun.

Toujours pas de réponse. Pendant ce temps la je continue à rechercher de l’information et apprend que Mr JC Buffe  s’est porté acquéreur de parcelles relatives à la notificationE.Brun et d’informations que lui a fournies la Safer via Mr Aurélien Lequette son conseiller, mais que sa demande n’a pu avoir de suites. Je commence à comprendre que la transparence avancée par le directeur de la Safer dans un courrier à Mr Buffe, ne semble pas évidente à Réotier. Le 2 octobre je formule pour la 3^ème fois ma demande mais en recommandé avec accusé de réception.

Nous sommes mi décembre et il n’y a toujours pas de réponse. La transparence me semble de plus en plus une illusion. Il ne resterait plus qu’à saisir les autorités de l’état dont dépend la Safer, pour exiger le respect des lois. Une association ne peut assister sans réagir  à cette pratique de l’opacité. Comment ne pas penser à des manifestations possibles de corruption ? Le bureau s’y oppose suite à la réaction de Marcel Cannat en conseil municipal. Inacceptable pour moi.

Pour réaliser cette enquête, il est nécessaire d’obtenir des informations sur les travaux qui  impactent les paysages. Tache qui semble toute aussi difficile, la municipalité ayant refusé de communiquer sur son projet de microcentrale. Ce refus est confirmé sous prétexte d’inexistence d’un dossier à la rencontre « de la dernière chance » en novembre ?

Il serait indispensable aussi que la municipalité explique ses intentions en matière d’urbanisme. La commune se trouve encore sur les régles d’urbanisme de la carte communale de 2006 en raison du retrait du  PLU de 2012 pour irrégularités. La population est en droit de recevoir des informations sur l’éventuel  futur PLU. L’urbanisation est un facteur majeur de transformation des paysages. La transparence est là aussi obligatoire. Dans le cas contraire toutes les spéculations sont permises. Lors de la réunion de la « dernière chance » la municipalité continue de dire qu’il n’y a pas de projets alors que budgets et travaux se succédent ?

 

 

 

 

MUSEE DE LA VIGNE :

La municipalité conduit ce projet totalement en dehors de Patrimoines. Pas de commentaire ! Mais pour réussir à donner un contenu crédible Marcel Cannat a eu recours à Regine Eymar et surtout Olivier Peyre, véritable bulldozer polyvalent de Patrimoines dont il entend utiliser la force de création hors de l’association.

Olivier fournit un travail colossal, explorant tout le territoire viticole ancien et actuel, repérant, défrichant et surtout réalisant une synthése documentaire écrite de plus de 500 pages avec documents. Il a obtenu de Mr Marcel Cannat, que je sois destinataire des informations échangées. N’ayant jamais été invité à participer, je me suis contenté de suivre l’évolution du travail sans me mêler au déroulement des opérations pour lesquelles ma présence n’était pas bienvenue.Un paradoxe de plus.

Faute d’information sur le projet, Patrimoines de Réotier, ne peut que s’interroger sur le budget dédié à sa réalisation, sur la disproportion entre l’importante structure Chabrand sur la place du jeu de boule, sur la modestie de la zone d’affichage, sur le réduit minuscule qui a été gréffé sur le local de l’alambic ?

Un paradoxe encore que l’association vouée au Patrimoines dans la commune, à l’initiative du maire, soit ainsi marginalisée par le même maire ?

Un paradoxe toujours que ce soit Louis Volle, dont beaucoup se méfient,  qui soit chargé du concours photo de Connexions sur la vigne en parallèle de ce projet de musée.

EPILOGUE:

Le dernier conseil municipal du 7 novembre a vu une fois de plus son président attaqué parce qu’il avait osé s’interesser aux activités de la Safer sur la commune (il était absent de Réotier). Personne apparement ne s’est interrogé  sur le pourquoi de la démarche ni sur la non réponse de la Safer à trois reprises ?  Sur l’inquiétude du maire à ce propos alors qu’il ne faisait pas l’objet de cette démarche ?

Pourquoi vouloir dénoncer la convention qui nous lie si ce n’est pour augmenter l’arbitraire et vider l’association de tout sens. Pourquoi demander à M. Mouront comment faire sur le plan juridique, alors qu’il suffit de lire la convention pour voir que la dénonciation est bien prévue à l’article 8 si l’association est mise en défaut. Il convient seulement de préciser le non respect des engagements par l’association.

15 novembre 2022 : réunion de bureau pour faire le point.

La majorité se désolidarise de son président pour ne pas s’opposer à la municipalité.

Une réunion de la « dernière chance  » est demandée à la municipalité.

23 novembre 2022 : réunion avec la municipalité qui reconnait que notre mode de relations ne marche pas, accepte de reprendre les dossiers mais persiste dans sa volonté de mettre fin à la convention.

24 novembre 2022 : nouvelle réunion de bureau reprenant le contenu de la rencontre avec la municipalité. Même volonté de la majorité de ne pas exiger de la municipoalité le respect de ses engagements signées (stauts, convention). Même déssaccord du président qui confirme sa démission si une réponse claire du maire n’est pas acquise.

25 novembre 2022 : courrier de Louis Volle au maire demandant une réponse claire.

Louis VOLLE <lvovautisse@gmail.com>	25 nov. 2022 14:13 (il y a 12 jours)
À marcel.cannat, SIG, MourontMichel, Marc, MARSEILLE, GRAZIANO, joel.gauthier0765, damien, piovesanmariette, Averous, christian, lorrin, olivier, genevieve, buffe.eugene, patrick.brun05

Réotier le 25 novembre 2022

Bonjour Marcel

Monsieur le Maire

Difficile de choisir une entrée en contact après cette trop longue période de difficultés.

Je vais au plus simple : comme président de Patrimoines mon engagement n’existe qu’avec pour cadre impératif les statuts, le règlement intérieur et la convention avec la commune. Ils sont signés par les deux instances dont nous sommes responsables.

Patrimoines ne peut exister que dans cette configuration de partenariat. Patrimoines n’est pas dans le rôle du maire et son conseil municipal. Nous devons fonctionner selon le principe de subsidiarité. Chacun a un rôle bien déterminé et un champ de compétences clair. Encore faut-il pour que cela fonctionne que la transparence dans nos relations soit permanente. La confiance entre deux partenaires est à ce prix. Sinon c’est un jeu de dupes.

Manifestement de grandes différences dans l’analyse des réalités à traiter dans nos engagements respectifs nous différencient.

Il n’est pas de mon propos aujourd’hui de revenir sur ce sujet.

L’urgence est de franchir…ou pas l’obstacle qui paralyse Patrimoines : le président que je suis ne transige pas sur la pratique légale de son mandat.

Patrimoines est une association de plein droit, libre de conduire son destin dans le respect de son objet social et des règles communes à toutes les associations comparables.

Les faits me démontrent que s’il doit y avoir poursuite du fonctionnement actuel, je ne suis plus l’homme de la situation et comme je l’ai dit j’en tire toutes les conclusions, pour l’association comme pour moi personnellement.

 

Les deux questions simples que j’ai posées n’ont pas eu de réponses claires mais un biais de conciliation en renvoyant la gestion du problème à Bernard Averous, secrétaire de l’association.

En conséquence, notre bureau s’est  réuni encore hier soir pour examiner les conclusions de la réunion en mairie.  La proposition de repartir à zéro sur une page blanche avec une nouvelle manière de travailler fait l’unanimité. Mes collègues s’en tiendraient aux déclarations faites en réunion mais sont en désaccord avec leur président qui gère depuis plus d’un an cette situation de crise. La division dont j’ai parlé en réunion est encore démontrée et hypothèque l’avenir de l’association.

Je demande donc la confirmation formelle de l’engagement de respecter les documents qui organisent notre partenariat et que nous avons signés.De même  pour la reprise à zéro de tous les dossiers avec un vrai travail commun des deux partenaires.

Ta (votre) réponse est déterminante pour dicter ma conduite après ce bureau.

Je suis conscient de ta responsabilité .

Je ne suis pas un politique. La fidélité à mes valeurs reposant sur le droit et la morale dicte ma conduite. La durée d’exercice de mon mandat n’est pas une fin.

Si les conditions d’un véritable redémarrage de Patrimoines ne sont pas réunies, je convoquerai les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires dès que possible et présenterai ma démission.Le bureau gérera les affaires courantes..Une information complète de la situation sera faite auprès de nos adhérents et partenaires, accessible au public. Nos adhérents prendront alors les initiatives nécessaires pour renouveler les dirigeants et peut être transformer ou mettre fin à l’association.

Dégagé de mon obligation de réserve j’agirai alors librement.

Dans l’attente d’une réponse claire.

Bonne journée.

Louis Volle ( Président de Patrimoines)

27 novembre 2022 : réponse d’attente du maire…pas à moi mais à un collectif ?

2 décembre 2022 ; réponse du maire toujours à un collectif, s’appuyant sur un conseil municipal, confirmant le contenu de la réunion du 23/11 c’est à dire oui pour travailler sur les dossiers, non sur le respect de la convention.

 

Je prends connaissance du courrier le 5 décembre 2022.

Bonsoir à toutes et à tous

Le conseil municipal réuni ce vendredi 02 décembre 2022 en séance de travail et de préparation de la fin d’année est revenu sur sa rencontre avec les membres de l’association Patrimoine.

La réponse qui vous est transmise, portée par  Monsieur le Maire, a été débattue en conseil municipal.

Elle a fait l’unanimité des membres présents de  l’équipe municipale.

« L’association Patrimoine a toute sa place dans la commune, au même titre que toutes les autres associations.

Le conseil municipal renouvelle sa proposition :

–          Le conseil municipal sera représenté dans le cadre des relations avec l’association patrimoine par trois personnes : Marc CASTELLACCI conseiller municipal délégué, Michel MOURONT

1er adjoint et Marcel CANNAT Maire.

–          Les réunions de concertation avec la commune se feront à la demande de l’association.

–          Comme suggéré lors de notre rencontre, les projets que l’association souhaite réaliser et prioriser seront proposés par l’association aux représentants du conseil municipal en fin d’année. Ces projets seront présentés au conseil municipal.

–          La commune pourra solliciter l’association pour conseiller et suivre des projets communaux qui sont axés sur le Patrimoine de la commune (exemple Musée de la vigne).

–          D’autres intervenants pourront également être associés aux propositions, comme Pays Guillestrin ou Pays d’Art et d’Histoire.

Par ce mail, le conseil municipal tient à nouveau à tourner la page sur les différends qui ont pu naître entre l’association et la commune, repartir sur une page blanche sans pour autant se référer à une convention. Cette convention qui au départ devait être un outil de travail et de collaboration entre la commune et l’association est devenue source de division.

Il est de votre ressort de revoir, si vous le souhaitez, les statuts de l’association.

Un esprit constructif et positif doit animer les uns et les autres ».

Bien cordialement

Pour l’équipe municipale

Marcel CANNAT

Maire de Réotier

 

Le comportement de la municipalité restant le même, avec refus d’honorer la signature des documents garantissant notre partenariat , je met en application ce que j’ai dit  aux bureaux des 15 et 24 novembre.

Le 7 décembre 2022 considérant que je ne suis plus en mesure d’exercer correctement mon mandat, j’informe la municipalité de ma démission et de la convocation en janvier 2023 des assemblées ordinaires et extraordinaires  de l’association pour prendre les décisions qui s’imposent.

 

Réotier le 7 décembre 2022

Que peut il se passer maintenant ?

Vous avez tous les éléments vous permettant d’apprécier la situation.

Cette chronique de petites choses, dans une petite commune est une bonne occasion de réfléchir sur notre pratique démocratique. Pour favoriser cette réflexion je vous invite à lire  ce petit article de la Gazette de la Grande Ile.  Nous avons tous en tête les agissements de Vladimir Poutine ou des mollahs iraniens. Les émules à plus petite échelle sont hélas légions. Voulons nous être complices de ces systèmes arbitraires ?

 

Gouvernants et Politiciens : La parabole de la poule d’Hitler

Publié le 06 octobre 2021

Dans une de ses réunions, Hitler a demandé qu’on lui apporte une poule. Il l’a attrapée fort avec une des mains pendant qu’il la déplumait avec l’autre. La poule, désespérée de douleur, a voulu fuir, mais elle n’a pas pu. Ainsi, Hitler a pris toutes ses plumes en disant à ses collaborateurs : « Maintenant, regardez ce qui va se passer ». Hitler a lâché la poule sur le sol et s’est éloigné d’elle. Il a pris une poignée de grains de blé, a commencé à marcher dans la pièce et à jeter les grains de blé au sol, tandis que ses collaborateurs voyaient, hantés, comment la poule, effrayée, douloureuse et saignante, courait après Hitler et essayait de saisir quelques miettes, en tournant dans la pièce. La poule le suivait fidèlement partout. Alors, Hitler a regardé ses acolytes qui étaient tout à fait surpris, et leur a dit : » Ainsi, facilement, on gouverne les idiots. Vous avez vu comment le poulet m’a suivi, malgré la douleur que je lui ai causée ? Je lui ai tout pris…, les plumes et la dignité, mais elle me suit quand même en quête de nourriture. » » C’est ainsi que la plupart des gens suivent leurs gouvernants et politiciens, malgré la douleur que ceux-ci leur infligent. Même en lui  ôtant la santé, l’éducation et la dignité, par le simple geste de recevoir un avantage bon marché ou quelque chose à se nourrir pour un ou deux jours, le peuple suit celui qui lui donne les miettes du jour. » “Toute ressemblance avec des personnalités existantes ou des événements existants ou ayant existé ne serait que pure coïncidence”.

La Gazette

Ce message de la Gazette est de portée universelle. vous pouvez écouter par exemple sa version sonore africaine en utilisant le lien suivant :

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjv3uDksLD7AhUGhP0HHZpdCqkQFnoECAoQAQ&url=https%3A%2F%2Ffr-fr.facebook.com%2FCongoMorning%2Fvideos%2Fcongo-la-parabole-dhitler-et-de-la-poulehitler-cest-sassou-la-poule-cest-le-peup%2F280388139907517%2F&usg=AOvVaw2lwq_zVslHeCXXSS4YPpX-

 

PATRIMOINES DE REOTIER AN IV ?

Les assemblées générales sont seules habilitées à décider de l’avenir.

Seule la première hypothése que je formule permettrait un nouveau départ.

Hypothése 1 : La plus favorable.

Le conseil municipal prend acte des informations qu’il a reçues et prend ses responsabilités en toute indépendance. Il exige un retour à la normale, le respect de la convention commune association, un dialogue et un travail véritable entre les partenaires.  L’association accepte tout interlocuteur désigné par la municipalité à condition que son action soit transparente et qu’un travail véritable entre partenaires soit effectif.

Arriverons nous à sortir du contentieux actuel ? Les habitudes d’un fonctionnement arbitraire seront difficiles à oublier. Ce ne sera pas facile comme aprés tout conflit mais avec de la bonne volonté et de la franchise ce n’est pas impossible.

Hypothèse 2 : Le saut dans l’inconnu.

Le conseil persiste dans le mode de fonctionnement actuel qu’il cautionne donc.

Le président de Patrimoines estimant qu’il ne peut remplir ses engagements confirme sa démission.

Agissant alors au titre de simple citoyen et contribuable de Réotier,   je pourrai sortir de ma réserve.

Utilisant alors toute mon énergie pour mettre fin à ce qui ne pourra qu’être qualifié de « système », j’userai de tous les leviers administratifs,politiques, juridiques et médiatiques, pour le mettre en echec , pour identifier ses responsables.Ce ne sera pas fait de gaité de coeur car beaucoup de personnes avec qui j’ai des relations ou des contacts sans histoire depuis longtemps risquent d’être victimes de dégats collteraux. Je n’emprunte pas cette route dangereuse sans prendre des précautions sécuritaires. Un avocat parisien est déja détenteur d’un lourd dossier contenants faits précis, questionnements et pistes d’investigations complémentaires.

Comme tout citoyen, une association a droit à la dignité. Ceux qui acceptent d’être comme la poule de la parabole méritent le mépris et les condamnations proportionnelles à leur engagement dans un système  opaque et antidémocratique.

 

Ne croyez vous pas qu’une évolution dans la gouvernance de notre commune soit souhaitable ?

 

 

Comment ne pas y penser ?

 

 

 

 

Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Réotier et l’Association « Patrimoines » de Réotier.

 

Entre : La commune de Réotier

 

Et

 

L’Association Patrimoines de Réotier

 

 

 

PREAMBULE

En un peu plus d’un demi-siècle la commune de Réotier a vu sa géographie humaine et économique totalement transformée. La population paysanne et les activités rurales traditionnelles ont disparu. La civilisation agricole et pastorale avait crée un paysage original devenu « naturel » par la durée  de son entretien, génération après génération, depuis le moyen âge.

Depuis le début du XXI ème siècle, l’activité pastorale se maintient difficilement. Le groupement pastoral de l’Alp, ouvert à des éleveurs des communes voisines, permet cependant l’entretien des alpages et des prés.

La commune soutient de son mieux les activités agricoles et pastorales. Elle entretient les pistes pastorales, met à disposition du groupement des cabanes modernes et des moyens.

Mais force est de constater que le paysage évolue très vite. La combinaison des effets de la déprise agricole, des changements climatiques, des techniques contemporaines de circulation et d’occupation de l’espace conduit à la disparition à court terme des témoignages de la vie passée.

• les habitats d’altitude abandonnés sont ruinés, et leur trace se perd.
• Les anciennes cabanes pastorales sont aussi en ruines
• Les anciens chemins paysans, les drayes sont sauf exceptions condamnés à disparaître abandonnés dès qu’il y a une alternative automobile.
• les aménagements hydrauliques historiques ont pour le plus grand nombre été abandonnés.
• L’invasion des terroirs autrefois cultivés, par les friches, les bois fait disparaître les témoignages des activités et aménagements passés qui structuraient le paysage du bas de la commune. Les murettes s’effondrent, le parcellaire n’apparaît plus, le versant se nivelle et se banalise…

Réotier se veut une commune tournée vers l’avenir. Pas de nostalgie d’un bon vieux temps qui n’a jamais existé. Mais une identité forte, une fierté de ses racines et de son histoire. Savoir d’où on vient contribue à mieux choisir où on va.

Il y a urgence d’agir mais il faudra procéder par étapes. Les premières actions devront s’attacher au patrimoine hydraulique. Il rend encore des services inestimables : le canal de Manouel par ses infiltrations assure l’alimentation des sources du bas de la commune et la qualité paysagère. L’attractivité touristique de la commune dépend de la valorisation de son territoire.

En se mobilisant avec l’association « Patrimoines de Réotier » les volontaires donneront une chance réelle de sauver ce qui peut encore l’être, de valoriser l’ensemble et de transmettre un riche héritage matériel et immatériel.

La commune souhaite que sa volonté d’entretenir et de valoriser son patrimoine soit renforcée et relayée par l’engagement de cette association citoyenne, ouverte qui agira en accord avec elle.

 

Ce préambule exposé, est précisé et convenu ce qui suit

 

ART 1 : Buts et objectifs généraux et particuliers de la convention

L’association « Patrimoines de Réotier » a été crée suite à la dissolution des deux ASA existantes : l’ASA du canal de Manouel et l’ASA Durance rive droite.

La gestion des relevés de débits du canal de Manouel sera effectuée par l’association selon le protocole de mesure fourni par la commune. La mise en eau du canal et sa fermeture se feront en concertation avec les agriculteurs de la commune.

L’Association « Patrimoines de Réotier » et la Commune de Réotier s’engagent à œuvrer ensemble en concertation régulière pour la défense, l’entretien et la valorisation durable des patrimoines matériels et immatériels de la commune.

La commune autorise l’association à entreprendre des actions visant à l’entretien du patrimoine en général. Plus spécialement le patrimoine hydraulique de la commune pour participer à l’entretien d’un paysage crée depuis des siècles par le réseau de canaux et ses infiltrations, à la protection des zones humides, à la promotion d’un tourisme valorisant les attraits naturels ou patrimoniaux.

 

L’association « Patrimoines de Réotier » mettra tous ses moyens au service de cet objet en concertation avec la commune.

L’association « Patrimoines de Réotier » et la Commune de Réotier s’engagent à agir ensemble dans le seul intérêt public.

L’association « Patrimoines de Réotier » et la commune associent à leur concertation Le Groupement pastoral de l’Alp selon les termes de la convention pluriannuelle signée entre ce dernier et la commune.

La commune de Réotier est membre de droit de l’Association.

 

ART 2 : Périmètre et cadrage de l’objet de la convention

La commune de Réotier autorise l’association à agir sur son territoire dans le cadre de son objet. Dans ce cadre, la commune autorise l’association à intervenir sur les anciennes cabanes pastorales et de façon générale sur tous vestiges de la vie passée de la commune.

 

ART 3 : Restrictions juridiques applicables

La commune demeure propriétaire des biens, immeubles ou équipements mis à disposition de l’association.

La commune est responsable des captages et des canaux. Elle seule reste interlocuteur de l’Agence de l’Eau et de la Police de l’Eau.

En accord avec la Police de l’eau, un cahier de relevés de débits, tenu par l’association, est déposé en mairie, consultable aux heures d’ouverture du secrétariat.

Le relevé sera effectué une fois par mois par l’association et  lorsque les conditions climatiques l’exigeront. En contrepartie la commune s’engage à verser une subvention annuelle de fonctionnement.

L’association « Patrimoines de Réotier » n’a pas vocation à se constituer un patrimoine propre. Sur décision du conseil municipal, validée par l’AG, un bien communal pourra le cas échéant, être transféré provisoirement ou en pleine propriété à l’association.

En cas de dissolution, la commune deviendra propriétaire de droit de tous les aménagements immobiliers qu’elle aura contribué à créer sous son nom.

ART 4 : Soutiens et moyens mobilisés

La commune aidera et assistera l’association dans ses démarches diverses avec ses partenaires publics ou privés ainsi qu’auprès des différents financeurs.

La commune soutiendra autant que faire se peut, par ses moyens techniques, financiers et humains les actions de l’association. Elle restera l’acteur principal des gros travaux. Elle interviendra directement en accord avec le président de l’Association en cas d’urgence.

ART 5. Conditions applicables au soutien financier et matériel conventionnel.

Un planning annuel des travaux sera proposé par l’association à la commune avant la réunion de programmation et du vote du budget communal, c’est-à-dire avant la fin  du dernier trimestre de l’année.

En fonction de ce programme comprenant obligatoirement un budget prévisionnel, la commune s’engage à lui verser une subvention de fonctionnement (cf article 3) en complément de celles des différents financeurs pour permettre à l’association de réaliser le programme de travaux de l’année. Un point sera fait sur les travaux effectués l’année précédente. Si besoin, en cas de dépassement budgétaire non prévisible, la commune pourra abonder à nouveau le financement des travaux. Elle pourra mettre à disposition les personnels et engins municipaux.

ART 6 : Suivi de la convention

Le suivi de cette convention se fera de deux façons :

• Une rencontre annuelle entre le maire et (ou) son représentant et le bureau de l’association.
• Annuellement l’Association fera parvenir à la commune outre ses comptes et rapport annuel d’activités, un bilan qualitatif et financier permettant d’évaluer précisément le bilan de cette convention.

ART 7 : Durée et validité de la convention

La présente convention est renouvelée chaque année par tacite reconduction. Elle  prend effet le jour de sa signature.

Les  termes de la convention peuvent être librement revus à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les modifications devront être validées par le CM et l’AG de l’ASSOCIATION.

A 8- Résiliation de plein droit

La commune pourra prononcer une dénonciation de plein droit par lettre recommandée adressée au siège de l’Association, si l’Association soit se trouve empêchée de poursuivre les missions et objectifs. En particulier en cas de dissolution anticipée, sa mise en cause en responsabilité juridique, ou non respect des engagements, obligations et bonnes pratiques de suivi contenues dans cette convention.

 

 

 

A Réotier le 11 décembre 2020

 

 

Monsieur Marcel CANNAT                                                             Monsieur Louis VOLLE

Maire de la commune de Réotier                                           Président de «  Patrimoines de Réotier »